En 2012 le taux du crédit d’impôt varie de 10 à 32% suivant la nature de l’investissement et le type de logement (neuf, ancien, achevé, achevé depuis plus de 2 ans).

La loi de finances pour 2012 a modifié l’article 200 quater du code général des impôts et fixé de nouveaux taux pour le crédit d'impôt en fonction de la nature des dépenses engagées.

Un rabot supplémentaire de 15% a été rajouté aux taux du crédit d'impôt développement durable 2012. Ce rabot supplémentaire devrait être officialisé par décret prochainement.

Nouveautés pour le crédit d'impôt 2012

-une exigence de de qualification de l'entreprise ou de qualité de l'installation pour certains travaux qui seront précisés par décret;

-une majoration de 10% du crédit d'impôt pour les contribuables réalisant la même année des dépenses pour un logement achevé depuis plus de deux ans d'au moins deux catégories, listées au même article 200 quater du Code général des impôts, dans la limite d'un taux de 50% pour un même matériau, équipement ou appareil:

-acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
-acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
-acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
-acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
-acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
-acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception des dépenses d'acquisition visées aux deux tirets précédents et des dépenses d'acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

Le crédit d’impôt développement durable pour 2012

(y compris rabot de 15%)

Installation	Taux du crédit d'impôt à compter de 2012
Acquisition d’une chaudière à condensation utilisée pour le chauffage ou la production d’eau chaude	10% 18% à condition de réaliser un bouquet de travaux
Acquisition de matériaux isolation thermique des parois vitrées	0% en maison individuelle 10% en habitat collectif 18% à condition de réaliser un bouquet de travaux
Acquisition de volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur	10% en maison individuelle à condition de réaliser un bouquet de travaux 10% en habitat collectif
Acquisition de matériaux isolation thermique des parois opaques Pose de matériaux isolation thermique des parois opaques	15% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 € toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et à 100 € par mètre carré de parois isolées par l'intérieur 23% à condition de réaliser un bouquet de travaux
Acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire	15%
Acquisition d’appareils de régulation de chauffage	15%
Acquisition de chaudières et d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses	15% (26% en cas de remplacement des mêmes matériels) 23% (34% en cas de renplacement) à condition de réaliser un bouquet de travaux
Acquisition d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire,chauffe-eau solaire individuel système solaire combiné	32% 40%dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 €, toutes taxes comprises, par mètre carré hors tout de capteurs solaires
Pompes à chaleur air/eau pour production de chaleur	15% 23% à condition de réaliser un bouquet de travaux
Pompes à chaleur géothermiques ( avec la pose de l’échangeur de chaleur souterrain)	26% 34% à condition de réaliser un bouquet de travaux
Pompes à chaleur thermodynamiques pour produire de l’eau chaude sanitaire (autre que air/air)	26% 34% à condition de réaliser un bouquet de travaux
Acquisition d’un équipement de production électrique à partir de solaire photovoltaïque	11% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 €, toutes taxes comprises, par kilowatt-crête de puissance installée
Acquisition d’un équipement de production électrique à partir d’énergies renouvelables (éolien, hydraulique, biomasse)	32%
Acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales	15%
Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la Règlementation le rend obligatoire	32%
chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement	17% 26% à condition de réaliser un bouquet de travaux
Raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur	15%

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