| Equipement |
Caractéristiques et performances |
| Chaudière à condensation |
Rendement >70%
Marque CE conformément à la Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux |
| Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées |
Exprimées en coefficient de transmission surfacique U
Jusqu'au 31 décembre 2012
fenêtres et portes-fenêtres
PVC : Uw ≤ 1,4 W/m² K
Bois : Uw ≤ 1,6 W/m² K
métallique ; Uw ≤ 1,8 W/m² K
Fenêtres ou porte-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m² K Uw) et un facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,3 ou un Uw ≤ 1,7 W/m² K et un Sw ≥ 0,36
Fenêtres en toitures avec un Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ; ».
Vitrages à isolation renforcée (faible émissivité)
Ug ≤ 1,1 W/m² K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug ≤ 1,8 W/m² K à partir du 1er janvier 2013 et un facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,32
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1.7 W/m² K |
| Volets isolants |
Exprimée en résistance thermique R
R > 0,22 m² K/W |
| Calorifugeage |
Exprimée en résistance thermique R
R ≥ 1,2 m² K/W |
| Matériaux d’isolation thermique des parois opaques dans la limite d'un plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et par mètre carré de parois isolées par l'intérieur |
Exprimées en résistance thermique R
R ≥ 3 m² K/W pour les planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert
R ≥ 3,7 m² K/W pour les murs en façade
R ≥ 4,5 m² K/W pour les toitures terrasses
R ≥ 7 m² K/W pour les planchers de combles
R ≥ 6 m² K/W pour les rampants de toitures, les plafonds de combles |
| Appareils de régulation de chauffage |
Pour une maison individuelle:
systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone, systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ; systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique
Pour un immeuble collectif:
Idem systèmes concernant la maison individuelle +
matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage |
| Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses |
Rendement énergétique "h" ≥ 70 %
Taux de monoxyde de carbone "E" ≤ 0,3%
Indice de performance environnemental "I" ≤ 2
"I” est défini par le calcul suivant :
- appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
-appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².
Poêles
norme NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250
Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
norme NF EN 13229
Cuisinières utilisées comme mode de chauffage
norme NF EN 12815
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| Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température d’une puissance inférieure à 300 kW |
norme NF EN 303.5 ou EN 12809
Rendement ≥ 80% (chargement manuel)
Rendement ≥ 85% (chargement automatique) |
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 €, toutes taxes comprises, par mètre carré hors tout de capteurs solaires
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Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat, à la certification Solar Keymark ou équivalente |
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 €, toutes taxes comprises, par kilowatt-crête de puissance installée
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norme EN 61215 ou NF EN 61646 |
| Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire |
A partir de l’énergie hydraulique |
| Système de fourniture d’électricité |
A partir de l’énergie éolienne, de l’énergie hydraulique ou de la biomasse |
| Pompes à chaleur (PAC) sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé |
Pompes à chaleur air/eau
(PAC air/air exclue depuis 2009) |
Exprimée en COP
Pompes à chaleur air/eau
COP ≥ 3.4 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 |
| Pompes à chaleur géothermiques (PAC) |
Exprimées en COP
Pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau
COP ≥ 3.4 pour une température d'évaporation de - 5 °C et une température de condensation de 35 °C
Pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau
COP ≥ 3.4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et - 3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
Pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau
COP ≥ 3.4 pour des températures d'entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d'eau à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 |
| Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire |
Selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147
PAC air ambiant COP > 2,3 pour une température d'essai de 7° et une température de consigne de l'eau de 52,5°
PAC air extérieur COP > 2,3 pour une température d'essai de 7° et une température de consigne de l'eau de 52,5°
PAC air extrait COP > 2,5 pour une température d'essai de 20° et une température de consigne de l'eau de 52,5°
PAC géothermie COP > 2,3 et une température de consigne de l'eau de 52,5°
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| Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales |
Eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles à partir:
-d’une crapaudine installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage
-d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique)
-d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées
-d'un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage
-d'un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles
Ces systèmes doivent répondre aux exigences minimales suivantes :
-étanche
-résistant à des variations de remplissage
non translucide
-fermé et recouvert d'un couvercle solide et sécurisé comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques
-équipé d'une arrivée d'eau noyée
-système de trop-plein muni d'un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau)
-vidangeable
-nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi
-conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée
-robinet de soutirage verrouillable
-plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention : eau non potable et un pictogramme caractéristique.
En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations à partir:
-d’une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt
-d’un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717
-d’un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes
-de compteurs |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération |
Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble.
Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement
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Ug = U glass pour les vitrages
