L’éco-prêt à taux zéro 2012

Eco-prêt à taux zéro 2012

Il a été arrêté dans la loi de finances pour 2009. Il constitue une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement.
Tous les particuliers peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour un projet de rénovation énergétique dans leur résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 (maison individuelle ou appartement), y compris les copropriétés et les logements mis en location.

Nouveautés 2012 éco-prêt à taux zéro

La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011 rétablit le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable. sous conditions de ressources  (revenus du foyer fiscal inférieurs à un plafond, fixé par décret, dans la limite de 30 000 euros sur l'avis d'imposition 2010 au lieu de 45 000 euros auparavant).

L’article 244 quater U du code général des impôts liste les travaux qui sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro

Travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes

-Travaux d'isolation thermique performants des toitures 
-Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur  
-Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur 
-Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas   échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants 
-Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable 
-Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source  d'énergie renouvelable

Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement 

Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

L’éco-prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des équipements et des matériaux.
Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage, ainsi que les travaux induits pour la rénovation de votre logement sont également éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

ECO PRET TAUX ZERO

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer :

un bouquet de travaux, c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Les équipements installés doivent respecter des caractéristiques techniques et un niveau de performance tels que définis au crédit d’impôt dédié au développement durable (lien les conditions techniques).

des travaux pour améliorer la performance énergétique globale de votre habitation à condition d’atteindre des objectifs de consommation d’énergie de 150 kWh/m²/an pour une consommation conventionnelle avant travaux ≥ à 180 kWh/m²/an et de 80 kWh/m²/an dans les autres cas (lien les conditions techniques).

ECO PRET TAUX ZERO COLLECTIF

A partir du du 1er avril 2012, un éco-prêt à taux zéro collectif, sera ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d'économies d'énergie sur les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives d'un bâtiment.
Avec ce dispositif, les proriétaires délèguent à la copropriété leur droit à éco-prêt. Chaque copropriétaire pourra cependant "demander un éco-prêt complémentaire, afin de financer les travaux qu'il souhaiterait réaliser sur son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété".
L'éco-prêt à taux zéro collectif favorise  l'augmentation des travaux de rénovation thermique des copropriétés et accroître la performance énergétique de l'habitat collectif. Son montant ne sera pas supérieur à 30 000 euros par logement d'habitation utilisé en tant que résidence principale