Le maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre interviendra soit pour concevoir le projet, soit pour une mission étendue qui comprend la réalisation du plan de la maison, le dépôt du permis de construire, l'aide au choix des entreprises, la direction des travaux (surveillance de l'avancement, organisation de réunions de chantier), la vérification des factures des entreprises et l'assistance à la réception. En contrepartie de cette mission, le maître d’œuvre perçoit des honoraires.

Le maître d’œuvre peut être un architecte, un agréé en architecture ou encore un professionnel non architecte.

Le maître d’oeuvre ne se charge pas de la construction. Il la coordonne. Il vous faudra donc conclure un contrat avec le maître d’œuvre (contrat de maîtrise d’œuvre) en même temps que vous signerez les contrats avec les différents corps de métier (selon le cas, contrat d’entreprise, marché de travaux, contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan).

Le contrat de maîtrise d’œuvre ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique. Dans le cas d’une mission complète doivent au moins figurer au contrat les clauses suivantes :

la conception du projet , c'est-à-dire la réalisation du plan
le montage du dossier de demande de permis de construire  
l'aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence  
la rédaction des documents techniques
la coordination des travaux  
l'assistance à la réception

Les honoraires fixés librement (forfait ou pourcentage du montant des travaux TTC ou hors taxe)
l'échelonnement des versements des honoraires

Rappelez-vous : ne versez aucune somme d’argent avant la signature d’un contrat.

Maitre d'oeuvre construction rénovation maison

Vérifier les assurances souscrites par le maître d’œuvre et prévoir l’obligation pour le maître d’œuvre de vérifier la validité des attestations d’assurance des entreprises et des artisans à la date de signature de leur contrat mais également à la date d’ouverture du chantier.

terrain sur lequel doit être édifiée la construction
nombre et nature des pièces ; équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs…)

préciser le montant maximum des travaux à effectuer
prévoir les sanctions pour le maître d’œuvre en cas de dépassement de l’enveloppe (pénalité,
résiliation du contrat, remboursement des sommes perçues …)

avant l’ouverture du chantier pour le dossier de demande de permis de construire et pour le dossier de consultation des entreprises
pendant les travaux, à travers l’établissement d’un planning visé par les entreprises qui interviennent sur le chantier.
à l'issue de chaque phase, le maître d'oeuvre doit avoir l'approbation de son client pour poursuivre sa mission. Prévoir les sanctions pour le maître d’œuvre en cas de non respect du calendrier

en cas de refus de votre permis de construire.
en cas de refus de prêt par votre banque
Toute somme éventuellement versée au maître d'oeuvre avant réalisation de ces conditions devra alors vous être intégralement remboursée.

Attention ! Tout contrat signé avant l’obtention d’un prêt doit être conclu sous la condition suspensive de leur obtention (loi du 13 juillet 1979 sur la protection des emprunteurs en matière de crédit).

Pensez à conserver un exemplaire original des contrats établis avec le maître d'oeuvre et avec chaque entreprise impliquée dans la réalisation de la maison.
Ne régler une facture que si elle est conforme aux clauses du contrat et si les travaux correspondants ont été correctement réalisés. Etablir des avenants au contrat datés et signés si le projet subit des modifications pendant les travaux.

Lors de cette première étape, vous allez expliquer votre projet au maître d’œuvre.
A ce stade vous serez a priori en mesure de détailler les éléments de votre projet  (voir la conduite de mon projet). Le maître d’œuvre pourra alors analyser vos besoins, proposer des options et rédiger avec vous un avant-projet.

L'avant-projet comprend le plus souvent :
un plan de masse  
un plan des niveaux, coupes, façades  
la liste détaillée des matériaux employés
un devis descriptif détaillé par corps de métier 
les conditions des marchés et calendrier des travaux

Le maître d'oeuvre signe cet avant-projet qui sera joint au dossier de demande de permis de construire dont il suit le cheminement administratif.

Attention ! Lorsque la construction porte sur une habitation dont la surface hors-œuvre nette après travaux est supérieure à 170 m2 le plan doit obligatoirement être établi par un architecte ou un agréé en architecture.

Pour la construction vous faites appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Le maître d’œuvre doit rédiger les pièces techniques lui permettant d’organiser une consultation d'entreprises (appel d'offres) pour sélectionner avec vous celles qui réaliseront les travaux de construction. De ce fait, il ne peut déterminer le prix exact de la construction avant cette consultation.

En général  le maître d’œuvre sélectionne des entreprises et des artisans avec lesquels il a l'habitude de travailler et dont il connaît les prix unitaires. Cependant, en dernier ressort, vous êtes libre de proposer et sélectionner les entreprises que vous voulez.

Vous passez ensuite directement les marchés de travaux en signant, avec chaque corps de métier, un contrat d'entreprise que le maître d'œuvre vous aidera à préparer.  Vérifiez leur contenu avant de signer.

Le maître d'oeuvre dirige les travaux. Il est vigilent quand au respect des délais et des coûts. N’hésitez-pas à être présent aux réunions de chantier qu’il organise régulièrement, en particulier à chaque étape importante des travaux. Exigez des comptes rendus écrits (les prévoir dans le contrat). Le maître d’œuvre contrôle également les factures adressées par les entreprises. Il doit être présent et vous assister jusqu’à l’étape de la réception des travaux.

Vous êtes maître d’ouvrage. Vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage. L’assurance dommages-ouvrage vous protège pendant dix ans contre les défauts de construction et les malfaçons de votre habitation pour lesquels tout participant de votre chantier (architecte, maître d’œuvre, artisan, entrepreneur, constructeur) seraient responsable. L’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas les sinistres incendie ou encore le non-achèvement des travaux dans les délais prévus.

Vous pouvez télécharger un modèle de contrat sur le site de l’Ordre des architectes .

L'agence nationale pour l’information sur le logement  (ANIL) et son réseau d’agences départementales(ADIL)  vous proposent des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes les questions relatives à l’habitat.

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