Le label HPE Rénovation

Le label Haute Performance Energétique Rénovation a été créé par le décret du 29 septembre 2009. Le contenu et les conditions d’attribution de ce label sont définis par un arrêté du 29 septembre 2009 publié au journal officiel du 1er octobre 2009.

Ce label Haute Performance Energétique Rénovation concerne les bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation. Ces bâtiments doivent respecter un référentiel qui intègre les exigences de la Réglementation Thermique des bâtiments existants prévue par le code de la construction et de l'habitation, un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été et des modalités de contrôles strictes (article 1).

Le label haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 qui correspond à une consommation maximale en énergie primaire de 150 kWh/m2/an.
Le label bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 qui correspond à une consommation maximale en énergie primaire de 80 kWh/m2/an.

Il est fait référence à l’énergie consommée pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage. Cette consommation est pondérée selon les régions.

Le label bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009  qui correspond à une consommation en énergie primaire inférieure de 40% par rapport à la consommation de référence définie dans la RT 2005.

Le label Haute Performance Energétique Rénovation est délivré à la demande du maître d’ouvrage par des organismes de certification ayant passé une convention spéciale avec l’Etat.

Les modalités du contrôle de conformité au référentiel HPE en phase d’études et en phase de chantier sont définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2009.
Elles portent sur toute une série de vérifications des performances thermiques du bâtiment, des hypothèses de calcul retenues, de la bonne mise en œuvre des matériaux, des produits et des équipements utilisés en conformité aux critères d’attribution du label.

Le dossier de demande de label label Haute Performance Energétique Rénovation doit comporter de nombreuses informations définies à l’annexe 2 du même arrêté. En particulier, les plans et métrés décrivant les ouvrages ainsi que le descriptif des travaux de rénovation, les hypothèses et les résultats des calculs de performance pour la consommation d’énergie et pour un niveau de température conventionnelle atteinte en été,  la performance thermique des éléments de construction ou encore les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé.