Label BBC-Effinergie basse consommation
Créée en 2006 à l’initiative de collectivités locales, de banques et d’acteurs de la filière du bâtiment, l'association Effinergie a pour but la promotion des constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation.
S’inspirant du standard suisse Minergie et du concept allemand de «maison passive» (Passivhaus) Effinergie a mis en place une démarche de labellisation pour les constructions neuves qui a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, de conventions de partenariat entre Effinergie et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie.
L’objectif du Label BBC-Effinergie dépasse les exigences des labels HQE, HPE et de la RT2005 en matière de consommation d’énergie. Afin d’améliorer l'efficacité énergétique en construction ou en rénovation, il valorise les bâtiments basse consommation.
Label BBC-Effinergie basse consommation
L’arrêté du 8 mai 2007 publié au journal officiel le 15 mai 2007 qui définit les exigences des niveaux de performance énergétique des constructions neuves, en particulier pour les bâtiments basse consommation énergétique (label BBC) reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association Effinergie.
Ce label BBC basse consommation concerne les bâtiments neufs. Pour être certifié BBC-Effinergie les bâtiments doivent respecter des conditions :
 Pour un bâtiment à usage d’habitation le label BBC-Effinergie correspond à une consommation d'énergie primaire inférieure ou égale à une valeur de 50kWh/m²/an. Cette Valeur est définie en fonction des zones climatiques et de l’altitude du terrain de la construction
Pour les bâtiments à usages autres que d’habitation, la consommation conventionnelle d'énergie est inférieure ou égale à 50 % à la consommation de référence définie dans la RT 2005.
Il est fait référence à l’énergie consommée pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage. Cette consommation est pondérée en fonction des zones climatiques et de l’altitude du terrain de la construction.
Des règles techniques supplémentaires sont obligatoires pour la délivrance du label BBC-Effinergie :
Pour les bâtiments à usage d’habitation, une perméabilité à l’air qui doit respecter une valeur inférieure à 0,6 m3/h.m² pour une maison individuelle et 1 m3/h.m² en logements collectifs.
Pour un bâtiment de logement équipé d’une production locale d’électricité et d’une production d’eau chaude sanitaire par électricité la consommation d’énergie doit être inférieure à 85 kWh/m²/an.
Pour un bâtiment de logement équipé d’une production locale d’électricité et d’une production d’eau chaude sanitaire non électrique la consommation d’énergie doit être inférieure à 62 kWh/m²/an.
Un affichage complémentaire de la consommation annuelle en kWh énergie finale/m².an pour chaque usage et l’équivalence en émission de kg CO2, et des besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage.
Label BBC-Effinergie basse consommation
Le label BBC-Effinergie est délivré à la demande du maître d’ouvrage par des organismes de certification ayant passé une convention spéciale avec l’Etat :
CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus
CERQUAL PATRIMOINE pour le logement collectif et l’individuel groupé
CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires
PROMOTELEC pour la maison individuelle en secteur diffus, en secteur groupé et pour le logement collectif.
L’objectif de 50 kWhep/m2 fixé par le label BBC-Effinergie a été repris dans la loi Grenelle et correspondra au niveau d’exigence de la future Réglementation Thermique 2012 applicable dès fin 2010 aux bâtiments publics et tertiaires.
Vous pouvez consulter sur le site de l’association Effinergie un document sur le processus de certification d’un projet BBC-Effinergie.
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