L’assainissement autonome ou non collectif |
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 Raccorder votre maison à un réseau d’assainissement des eaux usées est obligatoire
Nous produisons au quotidien des eaux usées domestiques de deux types :
 Les eaux grises : salle de bain, lavabos, cuisine, lessive, douche…
Les eaux vannes : eaux des WC
Ces eaux usées sont collectées et traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Pour assainir les eaux usées, il existe deux possibilités :
L’assainissement collectif assuré par le réseau public qui gère le traitement des eaux usées (le « tout à l’égout » communal)
L’assainissement non collectif ou assainissement autonome est un dispositif d’épuration d’eaux usées réalisé par une maîtrise d’ouvrage privé.
Chaque commune définit les zones d’assainissement collectif et non collectif. Si votre terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif, votre permis de construire doit obligatoirement être accompagné d'une demande d'assainissement autonome.
Selon les termes de l’article R 431-9 du Code de l’urbanisme le permis de construire « indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement ».
Un système d’assainissement autonome ou non collectif
Un système d’assainissement autonome ou non collectif est composé de dispositifs de:
pré-traitement
En général c’est une cuve appelée fosse toutes eaux car elle récupère l’ensemble des eaux usées (eaux grises+eaux vannes). La fosse septique assure à l’abri de l’air une première épuration. Ce peux être également une installation d’épuration biologique (boues activées ou cultures fixées)
traitement
Pour épurer et évacuer les effluents est installé un réseau souterrain de tuyaux percés chargés d’épandre l’eau usée dans le sol. Ce réseau est enfoui à faible profondeur. L’épandage repose sur un lit filtrant drainé ou non drainé composé d’une couche de graviers ou d’une couche de sable en fonction de la nature du sol insuffisamment ou trop perméable (argile, silex, craie).
Avec un système d'assainissement non collectif la fosse septique (toutes eaux) doit être vidangée tous les 4 ans.
Des distances minimales sont à respecter pour l’installation d’un assainissement non collectif
5 m de l’habitation
3 m des arbres ou arbustes
3 m des limites de propriété
35 m des captages d’eau, des sources
Le choix de votre système d’assainissement est fonction de multiples critères qu’une étude de filière permet de déterminer (nature du sol, pente, perméabilité, surface disponible…).
Voir les démarches administratives pour l’assainissement non collectif
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