La Réglementation Thermique dans l’existant |
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 La consommation d’énergie dans le Bâtiment est règlementée en France
Depuis l’instauration d’une première règlementation thermique qui date de 1974.
Cette première règlementation ne s’appliquait pas aux bâtiments existants.
Il aura fallu attendre 2007 pour prendre en compte les bâtiments existants qui ont pourtant une grande part de responsabilité dans les rejets de gaz à effet de serre.
La Règlementation Thermique 2005 sur l’existant
La réglementation thermique sur l’existant actuellement en vigueur est la RT 2005.
La RT 2005 s’applique :
 depuis le 1er avril 2008 pour les rénovations de bâtiments résidentiels et tertiaires de plus de 1000 m² construits après 1948. La réglementation thermique définit dans ce cas un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
depuis le 1er novembre 2007 pour les rénovations de bâtiments résidentiels et tertiaires de moins de 1000 m² et ceux de plus de 1000 m² construits avant 1948. La réglementation thermique définit dans ce cas un objectif de performance élément par élément pour le bâtiment rénové
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif « aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants » détermine le niveau de performance minimale à respecter élément par élément pour les travaux de remplacement ou d’installation des parois opaques, des parois vitrées, du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de la ventilation, de l’éclairage des locaux ou d’équipements utilisant les énergies renouvelables. Le niveau de performance est fonction de la zone climatique dans laquelle vous habitez.
Si vous souhaitez effectuer des travaux d’isolation de vos murs par exemple, vous pouvez choisir de respecter le niveau minimal règlementaire défini par la RT2005 (exprimé par la résistance thermique R du matériau utilisé).
Vous n’êtes pas obligés de réaliser tous les travaux visés par la Règlementation Thermique. La Règlementation Thermique fixe des performances qui vous aident à diminuer vos besoins en énergie.
Si vous engagez des travaux d’amélioration de votre habitation un bon départ consiste à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour identifier les points faibles de votre bâtiment et déterminer quels types de travaux il faudra faire en priorité.
L’arrêté du 13 juin 2008 relatif " à la performance énergétique des bâtiments de surface supérieure à 1000m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants " détermine le niveau de performance minimale à respecter en globalité pour les travaux de remplacement ou d’installation des parois opaques, des parois vitrées, du chauffage, de la production d'eau chaude, du refroidissement, de ventilation, de l'éclairage ou d’équipements utilisant les énergies renouvelables, pour un coût total supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment concerné.
Ne sont pas concernés :
Les bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes particulières liées à un usage autre que d'habitation, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air
Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation
Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés, dans lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux
Les bâtiments destinés à rester complètement ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel
Les bâtiments situés dans les départements d'outre-mer
Pour un bâtiment visé par cet arrêté vous avez obligation de réaliser tous les travaux visés par la Règlementation Thermique. Les exigences règlementaires à respecter dans le cas de la RT existant globale sont très proche de la RT pour les bâtiments neufs.
La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux s'exprime sous la forme d'un coefficient exprimé en kWh/m² d'énergie primaire, noté Cep.
| Type de chauffage |
Zone climatique |
Cep max en kWh énergie primaire/m²/an |
| Combustibles fossiles |
H1
H2
H3 |
130
110
80 |
| Chauffage électrique (y compris pompes à chaleur pu réseau de chaleur à partir du 1er janvier2010 |
H1
H2
H3 |
165
145
115 |
Ce type de bâtiment doit faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire conformément au décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif « aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique ».
Le surcoût d’une rénovation qui respecte la RT 2005 est faible du fait des économies engendrées par les gains thermiques du bâtiment. Ces économies seront fonction du type d’énergie utilisée pour la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire, et du lieu d’habitation.
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