 La consommation d’énergie dans le Bâtiment est règlementée en France
Depuis l’instauration d’une première règlementation thermique qui date de 1974.
Le Bâtiment est un gros consommateur d’énergie. Il est responsable d’un grande partie des émissions de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi chaque nouvelle règlementation thermique fixe des conditions à respecter de plus en plus exigeantes du point de vue de la consommation globale en énergie, en prenant en compte le confort d’été et le niveau des déperditions thermiques.
La nouvelle Règlementation Thermique RT 2012
Entrée en vigueur de la RT 2012
La nouvelle Réglementation Thermique a été instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010
« relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ».
Elle s’applique :
 à tous les permis de construire déposés plus d'un an après la date de publication du décret pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU; à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.
Le décret du 26 octobre présente les nouvelles exigences de performance énergétique à respecter pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments :
la limitation de la consommation d'énergie primaire;
l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre;
le confort en été avec une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.
La prise en compte de la réglementation thermique va devenir obligatoire lors du dépôt d'une demande de permis de construire.
En effet, selon le décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 "relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments", lors du dépôt d'une demande de permis de construire, un document doit attester de la réalisation d'une étude de faisabilité respectant la réglementation thermique en vigueur.
Les dispositions de ce décret seront applicables "A tous les projets de construction de bâtiments à usage d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013".
L’objectif de limitation des consommations énergétiques des bâtiments neufs de la Réglementation Thermique RT 2012 reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie: obtenir une consommation d’énergie primaire (c'est-à-dire avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne pour le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et la ventilation.
La consommation d’énergie primaire est modulée en fonction de la localisation géographique, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Un arrêté du 20 juillet non paru au Journal officiel et portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 fixe la méthode de calcul qui permet de vérifier la conformité du bâtiment aux trois exigences de résultats de la Réglementation Thermique RT 2012: :
Le Besoin Bioclimatique « BBio » . Ce coefficient répond à une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.
La Consommation conventionnelle d'énergie « Cep » . Ce coefficient correspond au besoin sur le rendement des équipements.
La Tempérâture intérieure conventionnelle d'été « Tip »
La RT 2010 est la règlementation qui devait remplacer la RT 2005 dans la continuité des efforts demandés au Bâtiment pour plus de performance énergétique et moins d’émissions de gaz à effet de serre. Son objectif : améliorer d’au moins 15 % la performance énergétique d’un bâtiment neuf fixée par la RT2005.
Compte tenu du constat d’urgence écologique dressé lors du Grenelle de l’Environnement, les pouvoirs publics ont décidé d’avancer encore plus vite dans la réduction des consommations d’énergie des bâtiment et de généraliser les bâtiments basse consommation à compter de 2012.
La RT 2012 introduit une véritable rupture dans l’évolution des exigences règlementaires.
La nouvelle Règlementation Thermique RT2012 encourage le recours aux énergies renouvelables et aux techniques et systèmes les plus performants comme les chaudières à condensation, la ventilation double flux, les installations domotiques.
La Règlementation Thermique RT 2005
La Réglementation Thermique RT 2005 est définie par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. La RT 2005 s'applique:
aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires aux parties nouvelles de bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006. La Règlementation Thermique RT 2005 ne s'applique pas :
aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans aux bâtiments d'élevage ainsi qu'aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air et nécessitant de ce fait des règles particulières. La Règlementation Thermique RT 2005 s'applique pour les bâtiments neufs à usage d'habitation jusqu'au 1er janvier 2013. La RT 2005 a un objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d’au moins 15 % par rapport à la réglementation thermique RT 2000. Les valeurs du coefficient maximal Cepmax de la consommation conventionnelle d’énergie à respecter sont données dans un tableau consultable dans le JO n°121 du 25/05/2006 texte numéro 14. Le Cepmax varie en fonction des régions classées du nord au sud en 3 grandes zones climatiques. La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux s'exprime sous la forme d'un coefficient exprimé en kWh/m² d'énergie primaire, noté Cep.
| Type de chauffage |
Zone climatique |
CEP max en kWh énergie primaire/m²/an |
| Combustibles fossiles |
H1
H2
H3 |
130
110
80 |
| Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur |
H1
H2
H3 |
250
190
130 |
Les coefficients de la consommation conventionnelle d'énergie (Cep) et de la température intérieure conventionnelle d’été (Tic) d’un bâtiment sont obtenus selon les modalités de calcul définies dans la méthode de calcul Th-C-E approuvée par un arrêté du 19 juillet 2006.
La Règlementation Thermique RT 2005 dresse également une liste de performances minimales attendues pour les matériaux et les équipements du bâtiment, en particulier pour l’isolation, le système de chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS).
Pour s’assurer que la construction respecte bien les valeurs de référence de la Règlementation Thermique le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre) doit comparer le bâtiment construit à un bâtiment de référence.
Cette vérification « a priori » puisque établie avant la construction peut s’effectuer au moyen d’une étude thermique ou par l’application d’une des solutions techniques agréées par des arrêtés pris depuis 2007.
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est l’organisme qui a développé les solutions techniques d’application de la RT 2005 permettant de vérifier la conformité des maisons individuelles.
La Règlementation Thermique encourage les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à améliorer les performances énergétiques par le choix d’une construction bioclimatique (orientation des baies vitrées, emploi de matériaux à forte inertie) et le recours aux énergies renouvelables.
Le surcoût d’une construction qui respecte la RT 2005 par rapport à une construction de la RT 2000 est très faible du fait des économies engendrées par les gains thermiques du bâtiment. Ces économies seront fonction du type d’énergie utilisée pour la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire, et du lieu d’habitation.
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