La fiscalité

Crédit impôt 2013 TVA à 7%

L’Etat a décidé d’utiliser la fiscalité comme levier pour inciter les français à s’engager sur la voie du développement durable.

Au travers du crédit d’impôt «  développement durable » vous pouvez financer une partie de vos dépenses d’équipement pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre résidence principale.

Le principe du crédit d’impôt est confirmé jusqu’à l’horizon 2014.

Le taux de TVA réduit à 7% est une mesure supplémentaire également proposée par l’Etat pour encourager vos investissements.

Le crédit d’impôt 2013

Depuis la loi de finances pour 2005 a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie.

Le taux du crédit d’impôt 2013

Le crédit d'impôt varie suivant la nature de l’investissement et le type de logement (neuf, ancien, achevé depuis plus de 2 ans).

Les conditions techniques à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt

Les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt doivent correspondrent à des exigences techniques précises.

La TVA à 7%

Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux visant à la réalisation d’économies d’énergie peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit.