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Accueil > Particulier > Monter votre projet > Eco-habitat Les démarches administratives énergies renouvelables

Eco habitat Les démarches administratives énergies renouvelables

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démarches administratives éco-habitat et énergies renouvelablesDémarches admnistratives énergies renouvelables


A l'occasion d'un projet de construction ou de rénovation vous souhaitez avoir recours aux énergies renouvelables.

Ce choix signifie que vous devrez accomplir un certain nombre de démarches administratives.

Certains professionnels sont en mesure de gérer pour vous les démarches administratives de votre projet. Retenez  toutefois que vous avez l'obligation de connaître la loi et la règlementation. Vous serez responsable si vous n’avez pas engagé l’ensemble des démarches administratives auxquelles votre projet énergies renouvelables est soumis.


Les démarches administratives installation solaire panneau solaire
Si vous décidez d’installer des panneaux solaires sur votre habitation vous devez soit déposer une demande de permis de construire soit effectuer une demande de déclaration préalable.
Les démarches administratives installation panneau photovoltaïque
Si vous souhaitez produire de l’électricité verte vous pouvez choisir d’utiliser le solaire photovoltaïque. Vous devrez alors réaliser un certain nombre de démarches administratives. Elles varient en fonction des caractéristiques de votre installation.
Les démarches administratives géothermie
Si vous décidez d’utiliser la géothermie dans un projet de construction, votre installation est détaillée à travers les documents à joindre à votre dossier de permis de construire (plans).
Les démarches administratives éolienne domestique petit éolien
Si vous souhaitez produire de l’électricité verte vous pouvez choisir d’utiliser l’énergie éolienne. Vous devrez alors réaliser un certain nombre de démarches administratives. Elles varient en fonction des caractéristiques et de l’utilisation de votre éolienne
Les démarches administratives  toiture végétale terrasse végétalisée
Si vous décidez d’utiliser la solution d’une toiture végétale comme système de couverture de votre habitation, vous devez soit déposer une demande de permis de construire soit effectuer une demande de déclaration préalable.
Les démarches administratives récupération des eaux de pluie
Pour l’installation, si vous décidez d’utiliser un système de récupération des eaux de pluie dans un projet de construction, cette installation est détaillée à travers les documents à joindre à votre dossier de permis de construire (plans).
Les démarches administratives petite centrale hydroélectrique
Si vous souhaitez produire de l’électricité verte vous pouvez choisir d’utiliser l’énergie hydraulique. Vous devrez alors réaliser un certain nombre de démarches administratives.
Les démarches administratives assainissement autonome non collectif phytoépuration
Raccorder votre maison à un réseau d'assainissement des eaux usées est obligatoire.
 
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