 Le diagnostic de performance énergétique DPE
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est l’outil qui vous informe sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre bien immobilier.
que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur, que vous projetiez de construire une maison ou de rénover un logement.
Le diagnostic de performance énergétique a été institué par décret paru au Journal Officiel du 15 septembre 2006.
Diagnostic de performance énergétique DPE
Le diagnostic de performance énergétique comprend:
 les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, les conditions de leur utilisation et de leur gestion
la quantité annuelle d'énergie consommée par le bâtiment en kWh/m²/an
la quantité d'émissions de gaz à effet de serre du bâtiment en kg eqCO2/m²/an
des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment
Deux étiquettes, énergie et climat, pour le diagnostic de performance énergétique
Comme pour les équipements électroménagers, les étiquettes énergie présentes au diagnostic vous informent sur la consommation énergétique du bâtiment.
L’échelle de l’étiquette énergie va de A à G et classe un bâtiment par son niveau de consommation énergétique.
L’échelle de l’étiquette climat va également de A à G et classe un bâtiment à partir de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique comporte également une estimation des consommations en euros.
Le calcul du DPE reste une estimation. Les consommations réelles d’un bâtiment sont directement liées aux comportements de ses occupants. Le DPE n’a pas la valeur d’une garantie contractuelle. Les résultats du DPE sont obtenus à l’aide d’un logiciel (3CL).
L'arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 et l'arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 fixent dorénavant les règles relatives au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Diagnostic de performance énergétique DPE
Un caractère obligatoire lors d’une transaction immobilière
Lors d’une vente d’un bâtiment résidentiel ou tertiaire (aux frais du vendeur) ou d’une location d’un logement ou bâtiment de logement. L'affichage du DPE est obligatoire. Cette obligation s'impose aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier.Le DPE est ajouté au dossier de diagnostic technique annexé au contrat de vente ou de location. Pour une construction neuve (aux frais du maître d’ouvrage) à l’achèvement des travaux. Lors de travaux d’agrandissement, une surélévation, une augmentation de surface supérieure à 150m² ou à 30% de la surface existante.
Un caractère facultatif avant d’engager des travaux
Avant d’entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, effectuer un diagnostic de performance énergétique constitue une excellente base de travail. Le DPE recommande et cible les travaux qui vous permettraient de gagner en efficacité énergétique et d’économiser de l’énergie. Il peut s’agir de travaux pour une meilleure isolation, le recours aux énergies renouvelables, ou le remplacement de ses équipements de chauffage ou de production d’eau chaude. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 45% pour la réalisation d’un DPE, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire dans le cas d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et dépenses payées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012 (1 seul DPE sur 5 ans). Les tarifs du DPE ne sont pas règlementés. Son coût varie suivant la taille du logement. Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par une personne présentant des garanties de compétence; un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Bureau Veritas par exemple). Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. Trouver un diagnostiqueur DPE diagnostic de performance énergétique
|
