S’inscrivant dans la démarche initié par le livret de développement durable qui a remplacé le Codevi en 2007, des établissements bancaires proposent des prêts à taux préférentiels pour financer des projets en économie d’énergie.
Tout particulier propriétaire ou copropriétaire investissant dans des travaux d’économie d’énergie ou d’acquisition d’équipements dédiés aux énergies renouvelables, dans le neuf ou la rénovation, pour une maison ou un appartement, pour une résidence principale, secondaire ou locative peux bénéficier d’un éco-prêt. La gamme des travaux concernés par l’éco-prêt est la même que pour le crédit d’impôt.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

C’est un prêt immobilier conventionné qui vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Ce prêt finance exclusivement la résidence principale. Il ouvre droit à l’APL (aide personnalisée au logement).
Pour obtenir un PAS les ressources d’un foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend du lieu d’habitation et du nombre de personnes composant le ménage.
Le prêt d’accession sociale permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, ainsi que la construction d’une maison individuelle.
Pour des travaux d’économie d’énergie d’un logement construit après le 1er juillet 1981, le montant minimum des travaux TTC ne doit pas être inférieur à 4000€.
Les articles R331-63 et l’article R331-64 du code de la construction et de l’habitation fixent les conditions d’obtention de ce type de prêt conventionné.
Le prêt d'accession sociale PAS est cumulable avec le prêt à taux zéro.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous voulez faire des travaux pour améliorer votre résidence principale votre caisse d’allocations familiales CAF peut vous accorder un prêt. Vous devez bénéficier au moins d’une prestation familiale pour obtenir ce prêt.
Les travaux éligibles au prêt sont la réparation, l’assainissement, l’amélioration du chauffage, l’isolation thermique, l’agrandissement. Le prêt d’un taux d’intérêt de 1% peut couvrir 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14€. Il est remboursable sur 3 ans. Vous trouverez toutes les informations en ligne sur le site internet de la CAF (http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/pah).

Le PEL

Dans le cadre du nouveau dispositif du Plan Epargne Logement, à partir du 1er mars 2011,

le montant de la prime d'Etat est bonfié pour l'acquisition ou la construction d'un logements vert.

Selon l'arrêté du 25 février 2011 " portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration", la prime d'épargne versée aux souscripteurs d'un prêt d'épargne logement ne peut dépasser un montant de 1 000€.

Ce montant est porté à 1 525 € lorsque le prêt épargne-logement contribue au financement d'une opération de construction ou d'acquisition :
- Soit d'un logement neuf qui justifie d'un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire ;
- Soit d'un logement ancien qui justifie d'un niveau de consommation énergétique peu élevé évalué à la date de signature de l'acte authentique selon une classification réglementaire en vigueur à cette même date.

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