| Organisation |
aides financières 2012 |
| CARENE Communauté d'agglomération de Saint Nazaire |
Rénovation habitat
-subventions pour des travaux de rénovation dans le cadre d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) avec l’ANAH.
Informations sur le site internet de l’Agglomération de Saint-Nazaire |
NANTES METROPOLE
Communauté urbaine de Nantes |
Eco-prime Nantes Métrolope
-subvention de 300€ à 900 € pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz de plus de 15 ans (aide sous conditions de ressources)
Renseignements utiles et formulaire de demande de l'éco-prime disponibles en ligne sur le site Internet de Nantes Métropole |
Cap Atlantique
Communauté d'Agglomération |
Réhabilitation assainissement non collectif
-subvention de 5 % complémentaire à celle de 10% du conseil général de Loire-Atlantique du montant des travaux de réhabilitation.
Etre propriétaire occupant installé depuis plus de 2 ans et dont les ressources ne doivent pas excéder les plafonds des ressources majorés retenus par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Informations sur le site Internet de Cap Atlantique
Contact: Centre de l'habitat 02 40 44 99 44 |
| Communauté de Communes Loire et Sillon |
OPAH -Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat
-subventions pour l'amélioration de la qualité énergétique des logements accordées sous conditions de ressources aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
Contact: Centre de l'Habitat 02.40.44.99.44 |
Communauté de Communes de Grand Lieu
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Réhabilitation assainissement non collectif
-subvention de 10 % du montant des travaux compris entre
3 000€ TTC à 15 000€ TTC maximum
Etre propriétaire occupant installé depuis plus de 2 ans et dont les ressources ne doivent pas excéder les plafonds des ressources majorés retenus par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Informations sur le site internet de la Communauté de Communes de Grand Lieu
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Communauté de Communes de Nozay
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Réhabilitation assainissement non collectif
-subvention de 15 % du montant des travaux avec un plafond des travaux à 7000€
Etre propriétaire occupant installé depuis plus de 2 ans et dont les ressources ne doivent pas excéder les plafonds des ressources majorés retenus par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Informations sur le site internet de la Communauté de Communes de Nozay
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| Communauté de Communes Erdre et Gesvres |
Réhabilitation assainissement non collectif
Installations ayant été contrôlées par les services de la Communauté de Communes et ayant été jugées non-conforme et polluantes pour l'environnement.
-subvention de 5 ou 10 % du montant des travaux compris entre
3 000€ TTC à 10 000€ TTC maximum
Etre propriétaire occupant ayant acquis une maison d'habitation avant le 30 juin 2007 et dont les ressources ne doivent pas excéder les plafonds des ressources majorés retenus par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Informations sur le site internet de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres
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| Ville de Rezé |
OPAH -Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (Mise en oeuvre d'un dispositif d'aides en cours)
-subventions pour l'amélioration de la qualité énergétique des logements accordées sous conditions de ressources aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
Informations sur le site internet de la ville de Rezé |
Ville de Saint-Herblain |
Exonération partielle de la taxe foncière sur les travaux d’équipements destinés à économiser l’énergie.
Informations sur le site internet de la ville de Saint Herblain |
| Villes de Ancenis, Basse Goulaine, Mesquer |
Exonération partielle de la taxe foncière sur les travaux d’équipements destinés à économiser l’énergie.
Contact: le service des impôts des villes concernées
Ancenis 02 40 09 14 02
Basse Goulaine 02 51 12 80 80
Mesquer 02 40 00 43 43 |
| Ville de Carquefou |
-subvention de 300€ pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel
-subvention de 150€ pour l'installation d'un récupérateur d'eau de pluie enterré
-subvention de 200€ maximum pour la réalisation d'un diagnostic énergétique global
Informations et renseignements utiles disponibles en ligne sur le site internet de la ville de Carquefou
Contact: Mission Agenda 21 Tél: 02 28 22 22 40 |
| Ville de St Aignan de Grandlieu |
Exonération partielle de la taxe foncière sur certains travaux
Contact:Services techniques et de l'urbanisme 02 40 26 44 46 |
Ville de Nantes |
Exonération partielle de la taxe foncière sur certains travaux
Contact: service des impôts ville de Nantes 02 51 12 80 80 |
Ville de Châteaubriant |
-subvention de 400€ pour un CESI
Contact: mairie de Châteaubriant 02.40.81.52.30 |
