Aides financières et subventions de l'ANAH 2013
L’agence nationale de l’habitat, L'ANAH, accorde des subventions aux propriétaires qui réhabilitent et améliorent des logements existants.
L'ANAH propose l'aide financière, Habiter Mieux, qui peut vous permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique.
Habiter Mieux
Habiter Mieux est une aide forfaitaire octroyée en complément d'une aide de l'ANAH. Cette aide ne peut être accordée indépendamment d'une aide financière de l'ANAH.
Avec le programme Habiter Mieux, vous bénéficiez de l'accompagnement personnalisé d'un professionnel agréé qui réalise avec vous un diagnostic des meilleurs travaux à entreprendre dans votre logement. Il vous accompagnera pour l'ensemble de votre projet (montage du dossier, projet de travaux, dossier de financement). Les travaux ne commenceront pas avant le dépôt de votre dossier. Ces travaux font partie de la liste des travaux recevables de l'Agence nationale de l'habitat. Ils doivent être réalisé par des professionnels du bâtiment.
Pour bénéficier d’une "aide travaux" du programme Habiter Mieux de l'ANAH, vous devez être propriétaire occupant :
d'un logement achevé depuis au moins 15 ans à titre de résidence principale à la date de votre demande de dossier;
ne pas avoir démarré de travaux avant le dépôt de votre demande de subvention;
ne pas avoir bénéficier d'autres financements de l'Etat depuis 5 ans pour l'acquisition de votre logement (prêt à taux zéro par exemple).
Habiter Mieux est une aide financière forfaitaire d'un montant minimum de 1 600 €. Elle est versée en complément des aides aux travaux de l'ANAH. Si vous bénéficiez par ailleurs d'une aide complémentaire d'une collectivité locale, l'aide Habiter Mieux est augmentée du même montant dans la limite de 500€. Cette aide de l’ANAH est soumise à conditions de ressources.
L'aide Habiter Mieux concerne les logements situés sur des territoires ayant décidé de participer au programme Habiter Mieux (contrat local d'engagement contre la précarité énergétique). Les travaux réalisés doivent améliorer d'au moins 25% la performance énergétique du logement.
Toutes les informations relatives à l'aide travaux Habiter Mieux sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANAH.
Aides financières et subventions habitat 2013 de l'Anah pour les propriétaires occupants
Peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ANAH les propriétaires occupants dont le niveau de ressources ne doivent pas dépasser un plafond. Une aide financière de l'ANAH est octroyée pour un logement achevé depuis au moins 15 ans à la date ou la décision d'accorder la subvention est prise.
Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 €HT et ne commencer qu'après le dépôt de la demande de subvention. L'aide de l’ANAH est cumulable avec les autres aides financières de l’Etat (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, prêt 1% logement). La subvention de l'ANAH n'est pas de droit.Elle peut vous être refusée.
Les travaux ouverts à subvention doivent faire partie d'une liste de travaux définis par l'ANAH. Parmi les travaux éligibles à une aide financière de l'ANAH:
Installation de système à usage domestique utilisant les énergies renouvelables géothermie, énergie solaire, énergie éolienne, biomasse.
Isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés.
Isolation des parois vitrées
Installation de ventilation
Isolation par l'extérieur
Isolation thermique et acoustique
A noter que la création d’un dispositif permettant la récupération des eaux de pluie, un dispositif d'assainissement individuel quand il est recevable d'un point de vue règlementaire ou encore a mise en place de matériels permettant le contrôle des dépenses d’eau ,font aussi l’objet d’une subvention par l’ANAH.
Les taux de subvention dépendent de la nature des travaux et du niveau des ressources du foyer.
Elles peuvent s'élever de 20% à 50% du coût HT des travaux avec un plafond de 50 000€HT pour des travaux de réhabilitation et un plafond de 20 000€HT pour des travaux d'amélioration.
Votre demande de subvention est à déposer auprès de la délégation locale de l’ANAH la plus proche de votre habitation ou auprès de la collectivité locale qui a reçu délégation de compétence de l’ANAH.
Toutes les informations relatives aux aides de l'ANAH sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANAH.
Aides financières et subventions habitat 2013 de l'Anah pour les propriétaires bailleurs et les copropriétaires
Les propriétaires bailleurs bénéficient également du système des subventions de l'ANAH, sous certaines conditions: - Diagnostic initial du logement; - Engagement de louer le logement pendant au moins 9 ans; - Respecter un plafond de loyer. Le logement doit obtenir après travaux un niveau de performance énergétique le classant en en étiquette énergétique E. L'ANAH accorde dans certains cas des subventions aux syndicats de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et les établissement communs d'un immeuble.
Toutes les informations relatives aux aides financières de l'ANAH sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANAH.
Les OPAH
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, OPAH, sont un dispositif qui existe depuis 1977 et qui associent les collectivités territoriales, l’Etat et l’ANAH. Les OPAH visent à améliorer les conditions de l’habitat en particulier sur l’aspect des économies d’énergie. Les taux de subvention d’une OPAH lancée par une collectivité et l’Anah varie en fonction de l’opération. Les crédits de l’ANAH sont délégués à une collectivité qui fixe les taux de subvention et attribue les aides directement. Si vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire d’une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans, et que envisagez de faire des travaux d'économies d'énergies, d'isolation, de chauffage, de mise aux normes de votre habitation, vous pouvez bénéficier d’un soutien financier dans le cadre d’une OPAH sous certaines conditions. Pour savoir si votre logement se situe dans une OPAH en cours vous pouvez consulter le site Internet des programmes d’amélioration de l’habitat proposé par l’ANAH.
Démarches pour obtenir aides financières et subventions de l'ANAH
S’y prendre à l’avance si, vous souhaitez formuler une demande d’ aide financière. L’ANAH accuse réception du dossier au plus tard un mois après son dépôt. La décision est prise dans un délai de 4 mois.
L'ANAH est présente dans chaque département. Contactez la délégation locale de l’ANAH dont vous dépendez pour déposer votre dossier de candidature ou directement la collectivité locale qui a reçu délégation de compétence de l’ANAH.
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