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Aides financières et subventions de l'ANAH

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anah,aides habitatAides financières et subventions de l'ANAH 2014


L’agence nationale de l’habitat, L'ANAH, accorde des subventions aux propriétaires qui réhabilitent et améliorent des logements existants.


L'ANAH propose l'aide financière, Habiter Mieux, qui peut vous permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique.

 

Habiter Mieux

Habiter Mieux est une aide forfaitaire octroyée en complément d'une aide de l'ANAH. Cette aide ne peut être accordée indépendamment d'une aide financière de l'ANAH.

 

Avec le programme Habiter Mieux, vous bénéficiez de l'accompagnement personnalisé d'un professionnel agréé qui réalise avec vous un diagnostic des meilleurs travaux à entreprendre dans votre logement. Il vous accompagnera pour l'ensemble de votre projet (montage du dossier, projet de travaux, dossier de financement). Les travaux ne commenceront pas avant le dépôt de votre dossier. Ces travaux font partie de la liste des travaux recevables de l'Agence nationale de l'habitat. Ils doivent être réalisé par des professionnels du bâtiment.

Pour bénéficier d’une "aide travaux" du programme Habiter Mieux de l'ANAH, vous devez être propriétaire occupant :
aides financières anah rénovation maison logement d'un logement achevé depuis au moins 15 ans à titre de résidence principale à la date de votre demande de dossier;

aides financières anah rénovation maison logementne pas avoir démarré de travaux avant le dépôt de votre demande de subvention;
aides financières anah rénovation maison logement ne pas avoir bénéficier d'autres financements de l'Etat depuis 5 ans pour l'acquisition de votre logement (prêt à taux zéro par exemple).

Habiter Mieux est une aide financière forfaitaire d'un montant minimum de 3000 €  au titre des "investissements d'avenir". Elle est versée en complément des aides aux travaux de l'ANAH. Si vous bénéficiez par ailleurs d'une aide complémentaire d'une collectivité locale, l'aide Habiter Mieux est augmentée du même montant dans la limite de 500€. Cette aide de l’ANAH est soumise à conditions de ressources. L'aide Habiter Mieux concerne les logements situés sur des territoires ayant décidé de participer au  programme Habiter Mieux (contrat local d'engagement contre la précarité énergétique).

 

Toutes les informations relatives à l'aide travaux Habiter Mieux sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANAH.


Aides financières et subventions habitat 2014 de l'Anah pour les propriétaires occupants


Peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ANAH les propriétaires occupants dont le niveau de ressources ne doivent pas dépasser un plafond. Une aide financière de l'ANAH est octroyée pour différents types de travaux:

 

Projet de travaux lourd:

Ces travaux visent à réhabiliter un habitat indigne ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril, ou jugé indigne suite à un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifiant l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante.

Pour un projet de travaux lourd, une évaluation énergétique est obligatoire. Si les travaux permettent de générer des économies d'énergie, le dossier peut être éligible à l'aide Anah du programme Habiter Mieux.

-Subvention de 50% dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 50 000€HT pour les ménages aux ressources modestes et très modestes.

 

Projet de travaux d'amélioration:

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat: Travaux qui ne nécessitent pas de travaux lourds.

-Subvention de 50% pour les stravaux de sécurité et salubrité dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 25 000€HT pour les ménages aux ressources modestes et très modestes. Aide cumulable avec une aide du programme Anah Habiter Mieux lorsque le projet financé par l'Anah génère un gain énergétique d'au moins 25%.

Travaux pour l'autonomie de la personne: Ces travaux visent en particulier à répondre aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.

-Subvention de 50% pour les stravaux de sécurité et salubrité dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 25 000€HT pour les ménages aux ressources modestes et 35% pour les ménages aux ressources très modestes. Aide cumulable avec une aide du programme Anah Habiter Mieux lorsque le projet financé par l'Anah génère un gain énergétique d'au moins 25%.
Travaux de lutte contre la précarité énergétique: Ce sont des travaux d'économies d'énergie permettant de rendre le projet éligible à l'aide Anah du programme Habiter Mieux.

-Subvention de 50% pour les stravaux de sécurité et salubrité dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 25 000€HT pour les ménages aux ressources modestes et 35% pour les ménages aux ressources très modestes. Aide cumulable avec une aide du programme Anah Habiter Mieux lorsque le projet financé par l'Anah génère un gain énergétique d'au moins 25%.

L'aide de l’ANAH est cumulable avec les autres aides financières de l’Etat (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, prêt 1% logement). La subvention de l'ANAH n'est pas de droit.Elle peut vous être refusée.

Votre demande de subvention est à déposer auprès de la délégation locale de l’ANAH la plus proche de votre habitation ou auprès de la collectivité locale qui a reçu délégation de compétence de l’ANAH.

Toutes les informations relatives aux aides de l'ANAH sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANAH.


Aides financières et subventions habitat 2014 de l'Anah pour les propriétaires bailleurs et les copropriétaires


Les propriétaires bailleurs bénéficient également du système des subventions de l'ANAH, sous certaines conditions:
- Diagnostic initial du logement;
- Engagement de louer le logement pendant au moins 9 ans;
- Respecter un plafond de loyer.
Le logement doit obtenir après travaux un niveau de performance énergétique le classant en étiquette énergétique D (dans certains cas en étiquette E).
L'ANAH
accorde dans certains cas des subventions aux syndicats de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et les établissement communs d'un immeuble.

Toutes les informations relatives aux aides financières de l'ANAH sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANAH.

Les OPAH


Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, OPAH, sont un dispositif qui existe depuis 1977 et qui associent les collectivités territoriales, l’Etat et  l’ANAH. Les OPAH visent à améliorer les conditions de l’habitat en particulier sur l’aspect des économies d’énergie. Les taux de subvention d’une OPAH lancée par une collectivité et l’Anah varie en fonction de l’opération. Les crédits de l’ANAH sont délégués à une collectivité qui fixe les taux de subvention et attribue les aides directement.   
Si vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire d’une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans, et que envisagez de faire des travaux d'économies d'énergies, d'isolation, de chauffage, de mise aux normes de votre habitation, vous pouvez bénéficier d’un soutien financier dans le cadre d’une OPAH sous certaines conditions. Pour savoir si votre logement se situe dans une OPAH en cours vous pouvez consulter le site Internet des programmes d’amélioration de l’habitat proposé par l’ANAH.

 

Démarches pour obtenir aides financières et subventions de l'ANAH


L'ANAH est présente dans chaque département. Contactez la délégation locale de l’ANAH dont vous dépendez pour déposer votre dossier de candidature ou directement la collectivité locale qui a reçu délégation de compétence de l’ANAH
 
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