| Organisme |
subventions |
| Conseil Général de Vendée |
Aides énergies renouvelables 2012
Eco-Pass "Propriétaire en Vendée"
-prime départementale de 1500€ subordonnée à l'octroi d'une aide de 1500€ par la commune ou la communauté de commune du lieu d'implantation du projet
pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf répondant aux normes BBC en vue de l'occuper à titre de résidence principale.
Conditions
être éligible au PTZ+ ou à la Location-Accession (PSLA), répondre aux plafonds PLUS (HLM)
Informations sur le site internet du Conseil général de Vendée
Prime équipement durable
-500€ pour l’installation d’un chauffe-eau solaire CESI ou d’un SSC (soumis à conditions des ressources) pour un particulier bénéficiaire du programme Eco-Pass "Propriétaire enVendée".
Informations sur le site internet du Conseil général de Vendée
Contact: Direction de la solidarité et de la famille Service:Habitat
Tél:02 51 44 66 69
Subvention Rénovation de l'habitat privé
Prime Habiter Mieux
Pour les propriétaires occupants ayant bénéficié d'une aide de l’ANAH.
-subvention de 250€ pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement (gain de performance énergétique au moins égal à 25%)
Informations sur le site internet du Conseil général de Vendée
Contact: Direction de la solidarité et de la famille Service:Habitat
Tél:02 51 44 66 69 |
| Communautés de Communes des Herbiers |
Aides énergies renouvelables 2012
Les subventions s’adressent aux propriétaires occupants ou bailleur d’une résidence principale et portent sur les frais de pose des matériels et équipements.
-subvention de 50% plafonnée à 500€ pour des travaux d' isolation thermique des combles pour une construction de plus de 15 ans;
-subvention de 50% plafonnée à 500€ pour des travaux d' isolation des murs et des planchers pour une construction de plus de 15 ans;
-subvention de 50% plafonnée à 200€ pour une installation d'équipements de ventilation simple flux hygroréglable A ou B ou double flux haut rendement dans une construction de plus de 15 ans;
-subvention de 50% plafonnée à 200€ pour l'installation d'un équipement bois (foyer fermé, un insert, poêles) pour une construction de plus de 2 ans sous réserve de travaux d'isolation associés ou de validation par le conseiller Energie de la qualité de l'isolation de l'habitation;
-subvention de 50% plafonnée à 400€ pour l'installation d'un chauffe-eau solaire CESI pour une construction de plus de 2 ans;
-subvention de 50% plafonnée à 400€ pour un système solaire combiné SSC installé dans une construction de plus de 2 ans sous réserve de travaux d'isolation associés ou de validation par le conseiller Energie de la qualité de l'isolation de l'habitation;
-subvention de 50% plafonnée à 400€ pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique à usage de chauffage dans une construction de plus de 2 ans sous réserve de travaux d'isolation associés ou de validation par le conseiller Energie de la qualité de l'isolation de l'habitation;
Nombre d'aides attribuées limité à 4 pour un même logement avec la répartition suivante :
-1 équipement chauffage (1 dossier d'aide maximum)
-1 équipement eau chaude sanitaire (1 dossier d'aide maximum)
-2 dossiers de travaux d'isolation
Informations complètes et formulaire d'aide énergie 2012 disponibles en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Contact: Mission développement durable 02 51 66 82 27
Dispositif Eco-Pass
-subvention de 1 500€ en complément de l'aide du département de 1500€ pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf répondant aux normes BBC en vue de l'occuper à titre de résidence principale.
Conditions
être éligible au PTZ+ ou à la Location-Accession (PSLA), répondre aux plafonds PLUS (HLM).
être éligible au minimum au label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1). Les acquéreurs peuvent, s'ils le souhaitent, demander les autres niveaux de label Habitat Grand Axe (niveaux 2 et 3).
Candidatures et dossiers traités par l'A.D.I.L.E
l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie
Contact: A.D.I.L.E 02 51 44 78 78
Iformations à consulter en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers |
| La Roche-sur-Yon Agglomération |
Aides habitat 2012
Programme local de l'habitat 2011-2016
Le nouveau programme PLH de La Roche-sur-Yon Agglomérationveut répondre à deux grands enjeux :
-L’accès à un logement de qualité pour tous.
-Un aménagement équilibré du territoire porté par un habitat durable.
Les aides mises en œuvre dans le cadre du nouveau PLH s’adressent aussi bien aux propriétaires-occupants qu’aux propriétaires-bailleurs. Parmis ces aides, citons:
-l'Aide Eco-accession pour logements neufs et anciens
-le Dispositif Renov'éco pour l'amélioration dans l'ancien
Informations complètes en ligne sur le site Internet de La Roche-sur-Yon Agglomération
Contact: Service Habitat La Roche-sur-Yon Agglomération
Tél: 02 51 31 08 98
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Communautés de Communes du Pays Yonnais
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Aides énergies renouvelables
-subvention de 100% d’un diagnostic simplifié réalisé par l’Espace Info Energie pour une résidence principale existante
-subvention de 50% d’un diagnostic complet réalisé par un thermicien professionnel
-subvention de 700€ pour l’installation d’un CESI, d’une PAC géothermique ou air/eau, d’une chaudière à bois, d’un poêle à bois dans une construction neuve et pour une rénovation d’une maison de plus de 15 ans sous réserve de réaliser un diagnostic complet
Informations complètes sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Yonnais
Contact: Habitat et Développement Tél:02 51 36 82 63 |
Communautés de Communes du Pays de Pouzauges
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Aides énergies renouvelables
-subvention de 50% de la pose d’une installation CESI, d’une chaudière à bois, d’un poêle de masse, d’une ventilation double flux plafonnée de 200€ à 400€
-subvention de 50% sur la pose d’un isolant conventionnel dans les combles plafonné à 200€
-subvention de 60% sur la pose d’un isolant éco-matériaux dans les combles plafonné à 600€
-subvention de 800€ pour la réhabilitation des assainissements autonomes (bonus de 200€ pour des projets collectifs)
Informations complètes sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges |
Communautés de Communes de Saint Fulgent
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Aides énergies renouvelables
-subvention de 50% plafonnée à 500€ sur les frais de mains d’œuvre sur des travaux d’économie d’énergie dans une construction de plus de 2 ans.
- subvention de 2000 à 2500€ pour une construction neuve ou une rénovation éco orientée.
-eco prime de 1000€ pour des travaux d'amélioration de la consommation énergétique pour les propriétaires d'un logement de plus de 15 ans occupé en résidence principale. Eco prime portée à 2000€ pour un habitat locatif.
-subvention plafonnée jusqu'à 10% des travaux d'amélioration de la consommation énergétique pour les propriétaires d'un logement de plus de 15 ans occupé en résidence principale.
-subvention plafonnée portée à 20% des travaux pour un habitat locatif
-subvention de 50% d'un diagnostic énergie, pris en charge à 100% si un propriétaire occupant engage des travaux d'économie d'énergie dans un délai de 2 ans.à compter de la réalisation du diagnostic.
-subvention de 1000€ pour la mise aux normes d'une installation d'assainissement individuel
Informations complètes sur le site internet de la Communauté de Communes de Saint Fulgent |
Communautés de Communes du canton de Rocheservière
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Aides Habitat accession à la propriété
Aide à la construction ou à la rénovation d'un logement en accession à la propriété
-subvention forfaitaire de 750€ à 2 300€ selon un niveau de label
Aide à la construction ou à la rénovation d'un logement locatif privé
-subvention forfaitaire de 2 300€ selon un niveau de label
LABEL HABITAT GRAND AXE
- Pour de l'accession à la propriété
Forfait de 750 € : LABEL de niveau 1 / Forfait de 2 300 € : LABEL de niveau 2.
- Pour du logement locatif privé
Forfait de 2 300 € : LABEL de niveau 2.
LABEL AXE ECO
- Forfait de 1 000 €.
BONUS ACCESSION
- Forfait de 500 € complémentaire aux autres primes si un projet bénéficie d'au moins deux autres primes de la communauté de communes (Labels, Façades, Economies d'énergie, Assainissement).
- Forfait de 500 € complémentaire aux autres primes
Informations complètes sur le site internet de la Communauté de Communes du canton de Rocheservière
Contact: Habitat et Développement Tél:02 51 36 82 63
Aides énergies renouvelables
-subvention de 25% plafonnée à 700€du coût des travaux pour l’installation d’un CESI, d’une PAC( sauf air/air), d’une chaudière à condensation, d’une chaudière à bois, d’un VMC double flux dans une construction neuve;
-subvention de 25% plafonnée à 700€du coût des travaux pour l’installation d’un CESI, d’une PAC, d’une chaudière à condensation, d’une chaudière à bois, d’un VMC double flux et pour des travaux d’isolation pour une rénovation;
-subvention de 25% du coût des travaux plafonnée à 700€ pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif
-subvention de 50% du coût de l'étude de filière plafonnée à 150€.
Informations complètes sur le site internet de la Communauté de Communes du canton de Rocheservière
Contact: Habitat et Développement Tél:02 51 36 82 63 |
| Ville des Herbiers |
Aides énergies renouvelables
-subvention de 30% plafonnée à 2000€ pour des travaux de raccordement au système d'assainissement collectif de la ville
(permis de construire du bâtiment déposé avant la loi sur l'eau du 3 janvier 1992)
Contact: Service Assainissement-mairie des Herbiers -Tél:02 51 91 29 79
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