Aides financières énergies renouvelables et éco habitat Doubs 2012
Le Doubs soutient le développement et l’utilisation des énergies renouvelables.
Conseil général du Doubs
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Aides énergies renouvelables Doubs
Aide à l'amélioration de l'habitat
Le chèque habitat durable est un dispositif qui vise à favoriser le recours aux énergies renouvelables par les particuliers propriétaires occupants de plus de 65 ans.
-Subvention de 20% plafonnée à 1200€ pour des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bâti, dans une logique de développement durable.
En application du barème de base de l'ANAH cette subvention est soumise à conditions de ressources.
Travaux de chauffage et production d'eau chaude sanitaire
-chaudière à condensation
-chaudière bois
-poêles bois et foyers fermés
-pompe à chaleur PAC géothermique ou air/eau
-chauffe-eau solaire CESI
Travaux d'isolation
-fenêtres
-portes-fenêtres
-volets isolants
-planchers
-isolation par l'extérieur
Installation d'un système de ventilation
Vous pouvez consulter le site internet du Conseil général du Doubs afin de prendre connaissance des conditions à remplir pour formuler une demande de subvention ainsi que la liste des dépenses éligibles au titre du programme d'aide à l'amélioration de l'habitat.
Contact: Direction de l’économie, de l’environnement et des collectivités locales
Service de l’habitat et des aides aux collectivitésTél: 03 81 25 81 25 poste 8269
Aide à la Solidarité Ecologique (ASE)
Dans le cadre du programme « Habiter Mieux » une « aide de solidarité écologique – ASE » d’un montant maximum et forfaitaire pour l’Etat de 1 600 €, est majorée par le Conseil général à hauteur de 500 € en complément des aides de l’ANAH
L'aide de solidarité écologique – ASE est soumise à conditions de ressources, en application des barèmes de l'Anah.
Ce dispositif s’adresse sous conditions de ressources aux propriétaires occupants sans condition d’âge, qui engagent des travaux d’amélioration des équipements et d’isolation d'un logement de plus de quinze ans permettant un gain de la performance énergétique doit être d’au moins 25 %. Liste des travaux recevables sue le site internet de l'Anah.
En parallèle, une aide de 250 €à l’accompagnement social, technique et financier, est également instaurée. Elle est versée à un opérateur qui accompagne les propriétaires occupants tout au long des démarches nécessaires pour mener à bien leurs travaux, à l’exception des opérations situées sur les communes des deux communautés d’agglomération de Besançon et Montbéliard.
Vous pouvez consulter le site internet du Conseil général du Doubs afin de prendre connaissance des conditions à remplir pour formuler une demande de subvention.
Contact: Direction de l’économie, de l’environnement et des collectivités locales
Service de l’habitat et des aides aux collectivités Tél: 03 81 25 81 25 poste 8169
Chauffage automatique au bois collectif
Projets d'Installation d'une chaudière automatique au bois (granulés ou plaquettes) dans le secteur résidentiel locatif par un maître d’ouvrage privé (particulier, SCI, copropriété) supérieurs à 500 m2 de surface chauffée au total et comprenant 4 logements loués au minimum.
-subvention de 20% de l’investissement éligible, dans la limite du plafond de dépenses subventionnables.
L'aide chauffage automatique au bois collectif est une aide à l'investissement, sur la partie locative uniquement (la part éligible au crédit d’impôt est exclue au prorata des surfaces chauffées).Cette aide est accessible dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles.
Vous pouvez consulter le site internet du Conseil général du Doubs afin de prendre connaissance des conditions particulières d’attribution à remplir pour formuler une demande de subvention. |
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