Du nouveau sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) |
 Certificats d'économies d'énergie CEE
L'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie précise les fiches nouvelles, les fiches révisées et les fiches anciennes d'opérations standardisées qui ouvrent droit au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les
« obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Pour respecter cette obligation, les vendeurs d’énergie ont 3 possibilités :
-réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments et installations,
-convaincre leurs clients de réaliser des économies d’énergie (en apportant informations, aides financières, diagnostics gratuits …) et récupérer les CEE correspondant aux actions mises en œuvre par ces clients
-acheter des certificats d'économies d'énergie
La possibilité d'acheter des certificats d'économies d'énergie explique pourquoi des "obligés" ont proposé aux particuliers des services dans le cadre de travaux de rénovation énergétique (diagnostics,conseils énergie,prêts). Cet accompagnement leur permettant de récupérer des CEE et de satisfaire à leurs obligations.
Certificats d'économies d'énergie CEE
Si vous engagez des travaux de rénovation énergétique de votre logement existant et que ces travaux correspondent à des travaux éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie
vous pouvez bénéficier de cette mesure.
Les fiches d’opérations standardisées définissent, pour les opérations les plus fréquentes
(chaudière individuelle de type condensation, pompe à chaleur, isolation de combles ou toitures, système de variation électronique de vitesse sur un moteur …), le périmètre d’application, les normes techniques et bonnes pratiques de mise en œuvre à respecter, une règle de calcul simple permettant de déterminer les montants d’économies d’énergie retenus forfaitairement (exprimés en Kwh cumac, c'est-à-dire Kwh cumulés et actualisés, prenant en compte la durée de vie de l’équipement).
Parmi les nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation , d'une chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée pilotée par la chaudière pour les bâtiments résidentiels existants, l'installation de système de pompes à chaleur pour bâtiments agricoles et tertiaires, chaufferie biomasse pour les serres maraîchères et horticoles, Ventilo-convecteur haute performance dans les bâtiments tertiaires,
Voir toutes les actualités ObjectifEko
|
