Architecte de maison écologique |
 Architecte eco habitat
A partir de la description de vos besoins, l’architecte vous aide à définir votre projet
Le domaine d’intervention de l’architecte est large : la construction, la réhabilitation, l'adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d'habitation, professionnel, industriel ou commercial.
Architecte eco construction Architecte eco renovation
En tant que maître d’ouvrage vous chargez l’architecte de concevoir votre projet architectural. Ce projet définit par des plans et des documents écrits l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
L’architecte peut être le maître d’œuvre de votre projet. C’est à dire qu’il va prendre en charge le projet de bout en bout. Sa mission comprend alors toutes les étapes de votre projet de la conception à la réalisation des travaux :
 projet architectural
dépôt du permis de construire
démarches administratives
appel d’offres
direction des travaux
réception des travaux
Vous pouvez aussi faire appel à un architecte uniquement pour la conception de votre maison et confier les travaux à un constructeur ou à un ou plusieurs entrepreneur(s), vous faire assister par un maître d’œuvre.
L’architecte peut être une personne morale ( société d’architecture) ou une personne physique. L’exercice de la profession d’architecte est règlementé. Vous devez vérifier que la personne avec qui vous souhaitez collaborer est inscrite au Tableau de l’ordre des architectes de votre région et qu’elle est couverte par une assurance professionnelle.
Quand doit-on faire appel à un architecte ?
En France, la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture fixe les conditions d’intervention des architectes. Pour les personnes physiques, la participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3) si la surface hors œuvre nette de la construction (SHON) dépasse 170 m². Si la SHON est inférieure à 170 m², le recours à l’architecte est facultatif (article 4). Une garantie contractuelle
Un contrat écrit est obligatoire. Il précise notamment :
l’étendue exacte de la mission confiée à l’architecte
les modalités de sa rémunération (honoraires librement négociés avant la signature du contrat)
le mode de règlement des honoraires depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale du projet
les délais à respecter durant la phase de conception
les assurances légales de l’architecte et vos assurances en tant que maître d’ouvrage (assurances dommages-ouvrages)
Pour démarrer la construction de votre habitation vous devez :
Avoir vérifié que votre terrain est bien constructible
Avoir obtenu le ou les prêts nécessaires
Avoir obtenu votre permis de construire
Attention ! Tout contrat signé avant l’obtention d’un prêt doit être conclu sous la condition suspensive de leur obtention ( voir la loi du 13 juillet 1979 sur la protection des emprunteurs en matière de crédit).
L’architecte, auteur d’une œuvre originale, jouit d’un droit de propriété incorporelle sur son œuvre. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel, moral et patrimonial (article L 111-1 code de la propriété intellectuelle). Il a notamment le droit de s'opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre. Il a le droit d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des plans ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu. La publication des plans ou photos de l'immeuble doit préciser les noms et qualités de l'architecte.
Si vous ne voulez pas avoir recours à un architecte, un Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est présent dans chaque département. Il vous informe gratuitement et vous conseille afin que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Rappelez-vous : ne versez aucune somme d’argent avant la signature du contrat
Réclamez de votre architecte une démarche de développement durable. C’est à dire que l’habitation que vous allez imaginer et construire soit « responsable » et qu’elle respecte l’environnement.
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