Nouvelle baisse des tarifs d'achat trimestriels pour l'électricité photovoltaïque |
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 Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
La CRE, la Commission de régulation de l'électricité, vient de publier la délibération portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients qui fixent les indices de la nouvelle grille tarifaire pour une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 100kWc entre le 1er janvier et le 31 mars 2012.
Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 mars 2011 relatif aux " conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000" abroge l'arrêté du 31 août 2010, un nouveau dispositif fixe les différents tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque.
Ce dispositif propose un système de tarifs d'achat ajustés trimestriellement pour les installations photovoltaïques de moins de 100 kWc. Pour les installations supérieures à 100kWc, la nouvelle règle est celle des appels d'offres.
Suivant l'arrêté du 4 mars 2011, " à la fin de chaque trimestre, chaque gestionnaire de réseaux publics d'électricité transmet à la Commission de régulation de l'énergie, dans un délai de quinze jours à compter de la fin du trimestre, un bilan...des demandes complètes de raccordement formulées sur son périmètre de gestion au cours du trimestre écoulé ".
Les tarifs d'achat sont ajustés au moyen de règles de calcul définies en annexe de l'arrêté du 4 mars et consultables au J.O n° 54 du 05/03/2011 texte numéro 9.
Le premier trimestre de référence a débuté à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté (10 mars 2011) et a pris fin le 30 juin 2011. La Commission de régulation de l'Energie, la CRE publie chaque trimestre les nouveaux tarifs de référence sur son site Internet.
Grille tarifaire pour une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 100kWc
Type d'installation
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Du 1 janvier au 31 mars 2012
en c€/kWh |
Intégré au bâti
Résidentiel [0-9kWc]
Résidentiel [9-36kWc]
Enseignement et santé [0-36kWc]
Autres bâtiments [0-9kWc]
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38,80c€/kWh
33,95c€/kWh
30,09c€/kWh
26,09c€/kWh
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Intégration simplifiée
Résidentiel [0-36kWc]
Résidentiel [36-100kWc]
Enseignement et santé [0-36kWc]
Enseignement et santé [36-100kWc]
Autres bâtiments [0-36kWc]
Autres bâtiments [36-100kWc]
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22,49c€/kWh
21,37c€/kWh
22,49c€/kWh
21,37c€/kWh
22,49c€/kWh
21,37c€/kWh
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Tout type d'installation [0-12MW]
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11,08c€/kWh
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(Sources:CRE)
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