Sofergies |
 |
 |
 |
|
Les Sofergies sont des organismes financiers issus de l’article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Les Sofergies sont autorisées à financer via crédit-bail mobilier et immobilier ou par location simple des installations et matériels destinés à économiser l'énergie ainsi que les terrains d'emprise de ces installations ou matériels. Sofergie financer un projet
Les matériels et installations éligibles à un financement par une SofergieUn décret n°2002-636 du 23 avril 2002 définit les catégories d'installations et de matériels éligibles au financement par une Sofergie :  En cas de nouvelle installation ou d'extension de capacité, l'ensemble des installations et matériels neufs destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable, conformes aux réglementations techniques en vigueur. En cas de remplacement des procédés existants dans les activités à caractère industriel : - les équipements remplaçant ou permettant de modifier ou de supprimer un matériel consommateur d'énergie en entraînant une économie d'au moins 2,5 % pour l'utilisation concernée - les équipements substituant une énergie renouvelable à l'énergie utilisée - les équipements de récupération et de valorisation de l'énergie perdue ; - les installations et matériels permettant la modification d'un procédé industriel ou son remplacement lorsqu'une telle opération entraîne globalement une économie pour la ligne de production en cause En cas de remplacement des procédés existants dans le secteur résidentiel et tertiaire : - les installations et matériels destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable qui concourent à une économie pour l'utilisation concernée et participent à l'amélioration du rendement des installations thermiques, au comptage et à l'équilibrage du chauffage, à la limitation des déperditions thermiques, à la programmation ou à la réduction des consommations d'énergie par recours à des techniques nouvelles Dans le secteur des transports : - les installations et matériels destinés à économiser l'énergie et ceux permettant de substituer à une énergie primaire une énergie renouvelable qui concourent à une économie pour les installations relevant des transports terrestres, maritimes et aériens. - les installations et matériels mentionnés à l'article 2 de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif ou exceptionnel. Pourquoi une Sofergie pour financer votre projet ?Les Sofergies bénéficient d’avantages fiscaux qui leur permettent d’assurer un financement économiquement intéressant (par exemple : exonération d’impôt sur les sociétés pour la part de leur bénéfice net provenant d’opérations de crédit bail et de location d’installations et équipements destinés à économiser de l’énergie ; plus-values dans le cadre des opérations de crédit-bail …). Si vous souhaitez financer du mobilier et de l’immobilier et si la partie immobilière de l’investissement ne dépasse pas 20 % de son montant total, une Sofergie pourra vous proposer un crédit-bail mobilier et immobilier dans lequel l’immobilier sera amorti sur la même durée que le mobilier (7 à 10 ans au lieu de 20 ans). Vous bénéficiez, pour votre opération, des avantages du crédit-bail à savoir : un financement hors bilan et la possibilité de lever ou non l’option d’achat en fin de contrat. Si vous préférez la location, les loyers constitueront des charges d’exploitation (l’installation ou matériel ne figurera pas au bilan). Les Sofergies peuvent vous proposer un étalement de votre financement sur des périodes plus longues (porter cette période de 7 à plus de 10 ans), vous proposer des loyers dégressifs… Vous pouvez intégrer dans le financement Sofergie tous les frais liés à l’investissement, y compris frais, études et honoraires, frais de transport, de montage … Le recours au FOGIME (Fond de Garantie des Investissements de Maîtrise de l’Energie) est possible dans un montage de financement avec une Sofergie. Il existe, sur le site internet de l’Association française des sociétés financières (ASF), un Livret présentant les Sofergies. |
VOUS AVEZ DES SUGGESTIONS POUR AMELIORER LE GUIDE ?
N'hésitez pas à nous en faire part en nous contactant.
Cliquez ici
N'hésitez pas à nous en faire part en nous contactant.
Cliquez ici
