Les aides financières Basse Normandie

Aides énergies renouvelables et eco construction Région Basse Normandie 2012

La Région Basse Normandie soutient le développement des énergies renouvelables.

Défi'Bat 2012

L’objectif de l'appel à projets Défi'Bat 2012 est de doter la Région Basse-Normandie de bâtiments exemplaires tant au niveau de l’efficacité énergétique que de la qualité environnementale.
Sont concernés:
-les bâtiments existants de type logements individuels groupés (10 logements minimum),;
-les bâtiments collectifs et les bâtiments tertiaires, sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée
Sont exclus du dispositif les particuliers et les bailleurs sociaux.
Echéances : 6 avril 2012, 26 octobre 2012

Vous pouvez télécharger le descriptif, les cahiers des charges et le dossier de candidature Défi'Bat sur le site Internet de la Région Basse Normandie.
Contact: Direction de l'Aménagement et du Développement Durables Tél : 02 31 06 96 91

Chaufferies Bois

Dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie, aider au développement des chaufferies au bois et des réseaux de chaleur urbains et ruraux.
Sont éligibles les:
-Installations de chaufferies automatiques au bois d'une production annuelle < 100 Tep;
-Chaudières à bûches hautes performances (agriculteurs);
-Poêles à granulés de petite puissance (< 14 kW) en chauffage d’appoint ou principal en substitution à un mode de chauffage classique (fioul, gaz ou électrique) pour des locaux de faible volume.

Une étude préalable définissant les améliorations de performance énergétique à apporter par rapport aux consommations du bâtiment doit être présentée à l’appui de la demande.

-subvention de 35 % maximum du montant des investissements toutes puissances confondues.
-subvention limitée à 20 % pour les chaudières à bûches hautes performances et les poêles à granulés.
Vous pouvez télécharger le descriptif, la procédure et les démarches à accomplir pour bénéficier de cette subvention sur le site Internet de la Région Basse Normandie.
Contact: Service Développement durable -Energie- Direction de l'Aménagement et du Développement Durables
Secrétariat Tél : 02 31 06 78 85 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Electricité Renouvelable

Sont éligibles les équipements de production d'électricité renouvelable suivant, dans la mesure où ils sont associés à des actions de réduction des consommations d’électricité.
Petit éolien
-subvention de 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 500 €/kW pour les 10 premiers kW, et 1 500 €/kW pour les kW compris entre 10 et 25 pour les petites éoliennes
Photovoltaïque
-subvention de 2,5 €/W crête installé, plafonnée à 30 % du montant HT de l'opération dans la limite de 3 kW crête pour des panneaux photovoltaïques (agriculteurs et collectivité uniquement)
Hydroélectricité
-subvention de 20 % du montant HT des travaux pour la rénovation d’installations hydroélectriques de puissance installée < 2MW. Le montant de la subvention sera ajusté de manière à ne pas réduire le temps de retour des investissements à moins de 5 ans
Vous pouvez télécharger le descriptif, la procédure et les démarches à accomplir pour bénéficier de cette subvention sur le site Internet de la Région Basse Normandie.
Contact: Service Développement durable -Energie- Direction de l'Aménagement et du Développement Durables. Secrétariat Tél : 02 31 06 78 85 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Aide aux investissements

Accompagner les entreprises dans des démarches de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions atmosphériques dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie.
Sont éligibles :
-Les opérations de démonstration qui constituent des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes issus de la R&D ou transférés vers un nouveau secteur.
-Les opérations exemplaires qui ont pour objectif de créer rapidement des références nationales et régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci d'engendrer un réel effet d'entraînement.
Pour la thématique Energie, le taux d’aide maximum est de 50% sur le surcoût de l’investissement.
Pour la thématique Emissions atmosphériques, le taux d’aide maximum est de 40 % sur le surcoût de l’investissement.
Vous pouvez télécharger le descriptif, les cahiers des charges et le dossier de candidature Défi'Bat sur le site Internet de la Région Basse Normandie.
Contact: Service Développement durable - Energie. Direction de l'Aménagement et du Développement Durables Tel : 02 31 06 78 85 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Méthanisation

-subvention de 50% pour l'étude de faisabilité des projets d'installations de méthanisation avec valorisation du biogaz sous forme d'électricité, de chaleur, de carburant ou d'injection dans le réseau de gaz naturel. Cette subvention est plafonnée à 4 000€ pour les projets à la ferme et à 6 000€ pour la méthanisation collective
-subvention de 30% plafonnée à 1M€ sur l'investissement des équipements de production et de valrisation du biogaz à partir de déchets organiques et effluents d'élevage.

Vous pouvez télécharger le descriptif, la procédure et les démarches à accomplir pour bénéficier de cette subvention sur le site Internet de la Région Basse Normandie.
Contact: Service Développement durable -Energie- Direction de l'Aménagement et du Développement Durables. Secrétariat Tél : 02 31 06 78 85 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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