Le Fonds chaleur

Le Fonds chaleur est une conséquence du Grenelle de l’Environnement

Le Fonds chaleur a été confié à la gestion de l’ADEME et de ses délégations régionales. Il a pour objectif de financer le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse sylvicole ou agricole, géothermie directe ou par pompes à chaleur, énergie solaire).
Le Fonds chaleur soutient des opérations de création de nouvelles installations ou le remplacement d’installations existantes. Le Fonds chaleur complète les dispositifs d’aides qui sont en place au niveau des contrats de plan Etat-Région. Il est destiné à la fois aux collectivités locales, aux entreprises et à l’habitat collectif. Le fonds Chaleur est doté d'1 milliard d'euros pour la période 2009-2011.

Le Fonds chaleur concerne le financement de grosses installations ayant recours aux énergies renouvelables :

Biomasse (valorisée en chaleur-chaudière)

Solaire thermique (principalement les installations de chauffe-eau solaires)

Géothermie (géothermie profonde, opérations avec pompes à chaleur sur aquifères superficiels et opérations de champs de sondes géothermiques)

Energies de récupération (biogaz, chaleur des usines d’incinération d’ordures ménagères UIOM)

Réseau de chaleur ( besoins couverts à 50% minimum par des énergies renouvelables et de récupération)

Les installations biomasse de grande taille produisant plus de 1000 tep/an sont financées par un appel à projet national annuel Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire BCIAT.

Pour le BCIAT 2012, la date limite de dépôt pour un dossier de candidature est fixée au 1er février 2012 pour une notification des propositions d'aides prévu en juillet 2012.

Vous pouvez télécharger le cahier des charges de l'appel à projet BCIAT 2012 sur le site internet de l'ADEME.

Les aides fonds chaleur sont cumulables avec des crédits régionaux ou du FEDER (fonds européen de développement régional). Ils ne sont pas cumulables avec les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Vous pouvez consulter en ligne tous les éléments concernant le Fonds chaleur sur le site Internet de l’ADEME.

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