Financer votre projet d'eco entreprise |
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Si vous souhaitez construire ou rénover en utilisant les énergies renouvelables et en respectant l’environnement, vous pouvez bénéficier de solutions de financements.Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement l’Etat a pris des mesures de fiscalité environnementale et énergétique qui se traduisent par un ensemble d’aides pour vous aider à financer votre projet d’éco-construction ou d’éco-rénovation. L’Europe, les collectivités locales et les organismes bancaires aident également à financer vos investissements pour créer un habitat durable. Les Sofergies Les Sofergies sont des organismes financiers issus de l’article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Les Certificats d’Economie d’Energie Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une mesure en faveur de l'efficacité énergétique. Les aides de l’Europe Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un fonds structurel européen qui subventionne le développement régional des pays de l’Union européenne. Les aides de l’ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME a été créée en 1991. C’est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Environnement et du ministère de l'Industrie. Les aides des collectivités locales Vous pouvez obtenir un soutien financier à votre projet d’éco-construction ou d’éco-rénovation auprès de nombreuses collectivités locales. Le contrat de performance énergétique Le fondement des contrats de performance énergétique est à rechercher dans la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 16 décembre 2002. L’amortissement exceptionnel de matériels destinés à économiser l’énergie Des dispositions fiscales avantageuses existent pour les entreprises qui font l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie et protéger l’environnement. |
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