Aides de l’Europe

Aides européennes entreprise

FEDER Le Fonds Européen de Développement Régional 2007-2013

Le Fonds Européen de Développement Régional FEDER est un fonds structurel européen qui subventionne le développement régional des pays de l’Union européenne.

Le règlement n° 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 a modifié le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l’éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement.

Vous pouvez bénéficier du FEDER pour financer des investissements en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. 
L’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Environnement est l’interlocuteur qui peut vous accompagner dans votre projet. Prendre contact avec la délégation régionale de l'ADEME.

FEDER EUROPE

Quand votre projet est défini, votre dossier et géré et instruit par la préfecture de votre département.
Pour se voir attribuer une aide de l’Europe votre projet doit être cofinancé par un organisme public (Etat, établissement public ou collectivité). Vous préfinancez le projet et l’aide européenne vous est versée régulièrement sur la base de justificatifs des dépenses engagées.
Vous pouvez obtenir des informations sur les principales solutions de financement offertes par l’Union européenne sur le Portail européen pour les PME.