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Installations solaires photovoltaïques au sol: un guide pour la réalisation des études d'impact

Installations solaires photovoltaïques au sol

Le développement des installations solaires photovoltaïques au sol doit se réaliser dans un souci de haute qualité environnementale, dans le respect des règles d'occupation des sols et la préservation du patrimoine naturel et du paysage.

Le développement de ces installations s'organise dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et de la procédure d’appel d’offres.
Les projets retenus à l’issue de l’appel d’offres doivent ensuite obtenir les autorisations administratives nécessaires.

Le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 "relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité" rend obligatoire l'étude d'impact pour "travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol dont la puissance crête est supérieure à 250kW".

Afin d'aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d'impact de qualité, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a publié un guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques.

Ce guide s'adresse à l’ensemble des acteurs concernés par l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol,que sont les porteurs de projets privés et publics, les élus et les décideurs locaux, les services de l’Etat et les praticiens des études d’impact, les bureaux d'études. Il s'adresse également aux associations et au grand public afin de les aider à répondre aux questions qu’ils se posent sur la protection de l’environnement et de leur cadre de vie.

Le guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques présente une démarche d’étude d’impact, qui s’applique aux projets d’installations au sol, qu’elles soit fixes ou mobiles, et fournit des recommandations qui ne constituent pas pour autant des obligations. L’étude d’impact vise trois objectifs: améliorer la conception des projets en prévenant leurs conséquences environnementales, éclairer la décision publique et rendre compte auprès du public
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Vous pouvez téléchargez le guide "Installations photovoltaïques au sol: Guide de l'étude d'impact" version 2011 et retrouver toutes ces informations sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
A noter que le MEDDTL propose également un "Guide de l'étude d'impact des projets éoliens" (version actualisée en 2010).

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