Les Sofergies

Issues de l’article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, les Sofergies ont pour objet de financer par voie de crédit-bail mobilier et immobilier ou par location simple des installations et matériels destinés à économiser l'énergie, à développer les sources d'énergie de remplacement des hydrocarbures ainsi que les terrains d'emprise de ces installations ou matériels.

Un décret n°2002-636 du 23 avril 2002 définit les catégories d'installations et de matériels éligibles au financement par une Sofergie :

En cas de nouvelle installation ou d'extension de capacité, l'ensemble des installations et matériels neufs destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable, conformes aux réglementations techniques en vigueur.

En cas de remplacement des procédés existants dans les activités à caractère industriel :
-les équipements remplaçant ou permettant de modifier ou de supprimer un matériel consommateur d'énergie en entraînant une économie d'au moins 2,5 % pour l'utilisation concernée ;
-les équipements substituant une énergie renouvelable à l'énergie utilisée ;
-les équipements de récupération et de valorisation de l'énergie perdue ;
-les installations et matériels permettant la modification d'un procédé industriel ou son remplacement lorsqu'une telle opération entraîne globalement une économie pour la ligne de production en cause 

En cas de remplacement des procédés existants dans le secteur résidentiel et tertiaire :
-les installations et matériels destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable qui concourent à une économie pour -l'utilisation concernée et participent à l'amélioration du rendement des installations thermiques, au comptage et à l'équilibrage du chauffage, à la limitation des déperditions thermiques, à la programmation ou à la réduction des consommations d'énergie par recours à des techniques nouvelles 

Dans le secteur des transports :
-les installations et matériels destinés à économiser l'énergie et ceux permettant de substituer à une énergie primaire une énergie renouvelable qui concourent à une économie pour les installations relevant des transports terrestres, maritimes et aériens.
-les installations et matériels mentionnés à l'article 2 de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif ou exceptionnel.

Pour les collectivités locales, les Sofergies constituent un moyen de recours au crédit-bail immobilier.

Les Sofergies bénéficient d’avantages fiscaux qui leur permettent d’assurer un financement économiquement intéressant (par exemple : exonération d’impôt sur les sociétés pour la part de leur bénéfice net provenant d’opérations de crédit bail et de location d’installations et équipements destinés à économiser de l’énergie ; plus-values dans le cadre des opérations de crédit-bail …).

Le recours au FOGIME (Fond de Garantie des Investissements de Maîtrise de l’Energie) est possible dans un montage de financement avec une Sofergie.

Vous pouvez consulter sur le site internet de l’Association française des sociétés financières (ASF), un livret présentant les Sofergies.