Les aides de l’Europe

Toute collectivité établie dans l’UE peut répondre à un appel à propositions de projet qui visent à atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne de réduction de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables.
Le programme Energie Intelligente Europe (EIE) soutien des projets très variés, études, formations.
Un projet doit impliquer 3 partenaires issus de trois pays différents de l’Union Européenne.
L’ADEME, l’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie est le point de contact national du programme Energie Intelligente Europe. L’ADEME a développé un site dédié à ce programme sur lequel vous trouverez toutes les informations (www.pcn-environnement.fr).

Vous pouvez aussi consulter le site internet de l’EIE (en anglais).  http://ec.europa.eu/energy/intelligent/

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) subventionne le développement régional des pays de l’Union européenne. Le règlement n° 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 a modifié le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l’éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement.
Vous pouvez bénéficier du FEDER pour financer des investissements en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. 
L’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Environnement est l’interlocuteur qui peut vous accompagner dans votre projet.
Prendre contact avec votre délégation régionale de l'ADEME.
Quand votre projet est défini, votre dossier et géré et instruit par la Préfecture de votre département.
Pour se voir attribuer une aide de l’Europe votre projet doit être cofinancé par un organisme public (Etat, établissement public ou collectivité). Vous préfinancez le projet et l’aide européenne vous est versée régulièrement sur la base de justificatifs des dépenses engagées.

Pour obtenir des informations sur les principales solutions de financement offertes par l’Union européenne consultez le Portail européen pour les PME.