L’éco-prêt logement social

Si vous êtes une commune qui possède des logements sociaux vous pouvez bénéficier d’un Eco-prêt logement social.

Ce dispositif permettant la rénovation thermique des logements sociaux les plus consommateurs en énergie est issu du Grenelle de l’Environnement.

Selon la convention du 26 février 2009 signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la mise en œuvre de l’éco-prêt logement social pour l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux, votre commune peut obtenir un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement à un taux de 1,90% sur une durée de quinze ans.



Pour bénéficier du prêt, la consommation conventionnelle en énergie primaire, c'est-à-dire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires du logement doit être supérieure à 230kWh/m²/an avant travaux et inférieure ou égale à 150kWh/m²/an après travaux.
L’ambition est de rénover les logements classés E, F, G par le référentiel de classes du diagnostic de performance énergétique (DPE) en classe C.

Si vous engagez une démarche de certification des travaux pour obtenir un label de performance énergétique du logement rénové vous pouvez obtenir un prêt supplémentaire de 2 000€ par logement.

Le dispositif Eco-prêt logement social est prévu jusqu’à la fin de l’année 2010.

Les travaux doivent commencer dans un délai de 6 mois à compter de l’obtention du prêt et être achevés dans un délai de 2 ans.