Le Fonds chaleur |
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Le Fonds chaleur a été confié à la gestion de l’ADEME et de ses délégations régionales. Il a pour objectif de financer le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse sylvicole ou agricole, géothermie directe ou par pompes à chaleur, énergie solaire).
Le Fonds chaleur soutient des opérations de création de nouvelles installations ou le remplacement d’installations existantes. Le Fonds chaleur complète les dispositifs d’aides qui sont en place au niveau des contrats de plan Etat-Région.
Pour les installations collectives de plus de 200 tep le Fonds Chaleur est géré par l'ADEME dans les délégations régionales et peut être intégrée dans un contrat de plan Etat-Région. Le Fonds chaleur concerne le financement de grosses installations ayant recours aux énergies renouvelables : Les aides fonds chaleur sont cumulables avec des crédits régionaux ou ceux du FEDER (fonds européen de développement régional). Ils ne sont pas cumulables avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) Vous pouvez consulter en ligne tous les éléments concernant le Fonds chaleur sur le site internet de l’ADEME. |
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